Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04803
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amarande-Julie GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04803
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 25/04803
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/04803
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022-Tr
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ca other ca_colmar n° 25/04803
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/04803
MINUTE N° 26/321 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04803
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/04803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/71 Rôle N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M [F] [Y] [Z] [Y] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Charles TOLLINCHI Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04803
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04803
DOSSIER N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VKB Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BARRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04803
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04803
Min N° 26/00336 N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6H M. [H] [C] C/ M. [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04803
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B25 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04803
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [T], [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725R N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mercredi
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04803
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/04803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M Mme [U] [C] Représentant : Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [V] [C]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04803
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04803
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04803
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14H53 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04803
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04803
Dossier N° RG 25/04803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04803 Nous, Boujema
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04803
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M Mme [U] [K] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [K] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/04803
TJ 45234, 23 oct. 2025, RG 25/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (MADAGASCAR), demeurant [Adr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04803
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04803 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04803
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04803
N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAU Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,
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