CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/16177

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35

Ordonnance n° 2025/M326

M. [X] [T]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [V] [Z]

Représentant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. CRISTEA

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [X] [T], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 07 Octobre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :

[V] [Z]

S.A.R.L. CRISTEA

Vu le courrier de Me Frédéric MORISSET en date du 04 Novembre 2025, nous indiquant le décès de son client, Monsieur [V] [Z] survenu le 18/08/2024 à [Localité 4] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [V] [Z] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS