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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16177

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 21/16177

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35 Ordonnance n° 2026/M045 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae2f9cdc6046d47b7dad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16177

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 21/16177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENYOUNES Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16177 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5O N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e1175782d5f06dfa782
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16177

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/16177

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35 Ordonnance n° 2025/M326 M. [X] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 690c42141f8a20b910ea5105
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16177

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/16177

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKLK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64802255f17e00d0f8b5757f
  • cc Autre n° 21-16.177

    Cass., 1 juin 2022, n° 21-16.177

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° T 21-16.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1