Cass., 6 nov. 2025, n° 24-21.783

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Y 24-21.783
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : la société BNP Personal Finance et autres
Requête n° : 467/25
Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BNP Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [C] épouse [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle la société BNP Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-21.783 formé le 25 novembre 2024 par M. [F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 juillet 2025, la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-21.783.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux