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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.783

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-21.783

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-21.783 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société BNP Personal Finance et autres Requête n° : 467/25 Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47071f8a20b910eab2b9

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