Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.426

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-12.426

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50820

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [L], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025