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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/12426

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PAAL, Me FRENKIAN, Me BEAUTHIER DE [Localité 2], Me BENOIT, Me BARBOSA, Me DUFOUR, Me DANILOWIEZ, ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/12426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6XG N° MINUTE : 3 Assignation du : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52c0cdc6046d477bb95a
  • cc other n° 25-12.426

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-12.426

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : Y 25-12.426 Demandeur : M., [W] Défendeur : M., [M] Requête n° : 532/25 Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc37cdc6046d47013fb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/12426

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/12426

    TRIBUNAL PROXIMITE DE ROUBAIX N° RG 25/12426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVS Minute: CADUCITÉ DU : 23 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [P], [U] DÉFENDEUR(S) : , [L], [G],, [I], [G] JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 23 Mars 2026 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac418cdc6046d478b1190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12426

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KCG JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00023 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69961cbfcdc6046d47dedea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12426

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2J MINUTE: 26/0006 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69839300cdc6046d47ec452a
  • cc decheance n° 25-12.426

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.426

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-12.426 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50820 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690c477b1f8a20b910eac60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1