Cass., 6 nov. 2025, n° 24-19.010

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-19.010

Demandeur(s)
: la société Notino SRO

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société CLD (Création Luxe Design) et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50817

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Notino SRO, (société à responsabilité de droit tchèque), dont le siège est [Adresse 3] (République Tchèque),
a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023
par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CLD (Création Luxe Design), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Inter Development Diffusion, société anonyme de droit suisse, dont le siège est c/o Unifid Conseils SA, [Adresse 1] (Suisse).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025