Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.937

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 24-18.937

Demandeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: Mme [O]

Ordonnance
: 50815

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [V],

2°/ Mme [Y] [L], épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025