Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.447

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 24-18.447

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: la société Sogecap

Ordonnance
: 50812

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [L], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025