Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.121

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: T 24-18.121

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: le département du Loiret

Ordonnance
: 50810

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au département du Loiret, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025