Cass., 6 nov. 2025, n° 24-16.880

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 24-16.880

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: l'ATIVO, ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50805

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [R], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'ATIVO, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4], agissant ès qualités de curatrice
de M. [K] [R] pour l'assister dans l'administration de ses biens et de
sa personne,

2°/ à l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH 95), domiciliée [Adresse 6],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], 78000 Versailles.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025