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cc decheance n° 24-16.880
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-16.880
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-16.880 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'ATIVO, ès qualités, et autres Ordonnance : 50805 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mé
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