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Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.024


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25-14.024
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c47ab1f8a20b910eacfcd

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 25-14.024

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [H]

Ordonnance
: 50795

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M], [B] [U], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de
la famille), dans le litige l'opposant à Mme [I] [H],
épouse [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025

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