Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14024
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14024
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAK N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [E] [F] [X] [S] épouse [F] C/ [H] [W] République Française Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14024
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/14024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCU Minute : 629/26 S.A. ICF LA SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL Y
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cc decheance n° 25-14.024
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.024 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50795 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard
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ca other ca_paris n° 25/14024
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/14024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/14024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2UJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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