Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.938

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-13.938

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50787

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la
cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à
la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025