Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/13938
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/13938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 1ère section N° RG 25/13938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHQN DEMANDEUR ET AUTRES S.A.S. WANDERLUST Rep/assistant : Maître Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS - #P0139 DEFENDEUR ET AUT
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cc decheance n° 25-13.938
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-13.938 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sar
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