Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.142

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: U 24-12.142

Demandeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: M. [P] et autre

Ordonnance
: 50765

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 7] (Espagne),

3°/ la société EGMH, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 7] (Espagne),

4°/ Mme [O] [S], épouse [G], domiciliée [Adresse 6]
[Adresse 5] (Espagne),

5°/ M. [I] [G] [B] [V], domicilié [Adresse 7] (Espagne),

ont formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023
par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige
les opposant :

1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [M] [E], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 6 novembre 2025