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Cass., 6 nov. 2025, n° 24-15.302


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 24-15.302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24-15.302
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c47e61f8a20b910eae200

Texte de la décision

1,153 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 24-15.302

Demandeur(s)
: la société Automobiles Réunion SN

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [G]

Ordonnance
: 50764

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Automobiles Réunion SN, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [Y] [G], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025

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