Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.416

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-14.416

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [F] et autres

Ordonnance
: 50762

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [J], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [W] [F] épouse [V], domiciliée [Localité 2][Adresse 1],
[Adresse 7],

2°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 3]
[Adresse 8], pour représenter les ayants droit de [S] [U] a [T] et [H] a [A],

3°/ à la Polynésie française, direction des affaires foncières, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025