Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14416
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/14416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 MARS 2026 N°2026/111 Rôle N° RG 24/14416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA7U S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : Me Kevin G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14416
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/14416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM2 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [L] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE M. [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté pa
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cc decheance n° 24-14.416
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.416
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.416 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] et autres Ordonnance : 50762 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-
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