Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.367

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: N 24-14.367

Demandeur(s)
: Mme [I] [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50757

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [I] [B], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 4], a formé un pourvoi
le 22 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel
de [Localité 2] (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à
M. [R] [G], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025