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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14367
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/14367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZK Décision d
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cc decheance n° 24-14.367
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.367 Demandeur(s) : Mme [I] [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50757 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14367
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/14367
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJE N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14367
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/14367
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA23 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M247 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. LA LIBERTAD Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [C] [X] ET ASSOCIES Intimée S.C.I. LA LIBERTAD [Adr
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