Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.087

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-13.087

Demandeur(s)
: la société 360

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 5]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50724

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société 360, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 11 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Gestion et patrimoine Lescuyer, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025