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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13087
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/13087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HPN Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître David GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le le 02 Juin 2026 à Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ Cop
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ca other ca_paris n° 25/13087
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/13087
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4X Dé
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cc decheance n° 25-13.087
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-13.087 Demandeur(s) : la société 360 Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et asso
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