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Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.041


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25-13.041
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c488f1f8a20b910eb0e74

Texte de la décision

1,052 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: S 25-13.041

Demandeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [Y]

Ordonnance
: 50722

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G], [Z], [M], [H] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025

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