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TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/02505


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Date
03/11/2025
Numéro
25/02505
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
690cf0b11f8a20b910ff7ccb

Texte de la décision

1,975 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 25/02505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FY
N° de minute : 25/00940

REQUÉRANT

Madame [W] [D] [S], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, Présente

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2],
Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de :

[V] [U], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5],

Par

[W], [D] [S], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] (Portugal),

Dit que l’adoption prendra effet le 3 mars 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que l’adoptée conservera son nom en application de l’article 363 du code civil,

Dit que conformément à l'article 1175 -1, 2° du code de procédure civile, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur l’acte de naissance de l’adoptée à l'état civil de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la requête du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée :

- à Mme [W] [S],

- à Mme [V] [U],

- au procureur de la République

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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