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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/02505

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02505

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7M / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33136dcdc6046d47a936d8
  • ca other ca_versailles n° 25/02505

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/02505 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLK5 AFFAIRE : Société [1] C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juin 2025 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adabfcdc6046d470ed99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02505

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02505

    N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis AYANT POUR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE FDI SERVICES IMMOBILIER - [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd599fcdc6046d472174c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02505

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVM AFFAIRE : [E] [A] [C] C/ [P] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e3ccdc6046d470873b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02505

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENV7 copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f5cdc6046d47fdc7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02505

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4X Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE CONCORDE - représentée par son syndic en exercice, la SARL PERDRIX IMMOBILIER sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280becdc6046d4700b479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02505

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z6B 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Jamal BOURABAH Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8487cdc6046d47cbae4f
  • ca other ca_montpellier n° 25/02505

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02505

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983563ccdc6046d47e19d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02505

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/02505

    Min N° 26/00072 N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VO Mme [E] [J] C/ S.A.R.L. LABEL HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a65cdc6046d474b1081
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02505

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 28/01/2026 À Me BERNARD et Me DENIZOT ; CCC à M. [C] et Mme [E] Expert:[L] [C][2] [2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984afcccdc6046d470a711a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02505

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSF Ordonnance n° 2026/M2 Madame [Z] [W] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d12cdc6046d47927aba
  • ca other ca_grenoble n° 25/02505

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02505

    RG N°RG 25/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVA N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 13 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2026 à Me Orly REZLAN Me Jean DI FRANCESCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69690003cdc6046d4767fa6d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02505

    CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJW Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6956301f75782d5f066fa231
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/02505

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/02505

    N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYK Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d2e775782d5f06d3344c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02505

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02505

    N° RG 25/02505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4V Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4V Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946923475782d5f06f666fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02505

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8225cc9fa7cae607cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02505

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FY N° de minute : 25/00940 REQUÉRANT Madame [W] [D] [S], demeurant [Adresse 2] REQUERANT, Présente PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0b11f8a20b910ff7ccb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02505

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02505

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZV ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8d6
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02505

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZOT et Me BERNARD JUGEMENT rendu le 03 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153a74e929a9d8fa3270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02505

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02505

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1