TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/12189
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/12189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZI
N° de minute : 25/00937
REQUÉRANT
Monsieur [B], [M], [H] [P], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT,
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[E], [Z] [T], demeurant [Adresse 2], comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 15 Septembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public et mis en délibéré au 03 novembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [E] [Z] [T], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5],
par
M. [B], [M], [H] [P], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (Congo) ;
Dit que l’adopté aura désormais pour nom [P] ;
Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [E] [Z] [T],
- à M. [B], [M], [H] [P],
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du requérant ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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