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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 24-12.189
Cass., 2 avr. 2026, n° 24-12.189
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 289 FS-D Pourvoi n° V 24-12.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12189
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/12189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZI N° de minute : 25/00937 REQUÉRANT Monsieur [B], [M], [H] [P], demeurant [Adresse 2] REQUERANT, PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E], [Z] [T],
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ca other ca_aix_provence n° 24/12189
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/12189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE GRACIEUSE DU 25 MARS 2025 N° 2025/145 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/12189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZG7 [O], [Z], [I] [W] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification par LRAR le : à : Madame [
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