TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01676
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
54G
Minute
N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPP
1 copie
Copie nativement numérique délivrée
le
à
COPIE délivrée
le
à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX
la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDERESSE
Madame [R] [W]
née le 17 Novembre 1962 à [Localité 5]
demeurant :
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSE
La SCCV TAUSSAT
dont le siège social est :
[Adresse 2]
[Localité 3]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que par conclusions du 20 octobre 2025, Madame [R] [W] représentée par son avocat déclare se désister de son instance.
Attendu que par conclusions du 21 octobre 2025, la SCCV TAUSSAT représentée par son avocat accepte le désistement d’instance.
Attendu que le désistement d’instance est parfait ;
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de Madame [R] [W] ;
Dit que le désistement d’instance est parfait ;
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge de la Madame [R] [W], sauf convention contraire entre les parties.
La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
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