Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01676
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01676
ARRÊT N° 26-263 NM R.G : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[Localité 1] Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] C/ S.A.S. MAREBAM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision
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ca other ca_poitiers n° 24/01676
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 24/01676
ARRET N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZE [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01676 - N° Port
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ca other ca_pau n° 24/01676
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01676
MF [F] Numéro 26/980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_colmar n° 24/01676
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/01676
CB/EP/CSB MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire aux avocats le 10 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01676
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01029 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] 1ER ETAGE [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01676
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 24/01676
MINUTE N° : 26/77 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JECU AFFAIRE : Monsieur [A] [F] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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ca other ca_douai n° 24/01676
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01676
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2J VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00142 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01676
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXT N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] C/ [Y] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01676
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01676 N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKL [G] [W] C/ [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [G] [W] 14 Rue Pierre PLAN
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ca other ca_metz n° 24/01676
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNQ Minute n° 25/00173 [L], [J] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01676
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPP 1 copie Copie nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
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ca other ca_reims n° 24/01676
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01676
Arrêt n°465 du 16/10/2025 N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAH OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [Y] - [I] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 24/01676
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRBM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01676
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01676
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXV AFFAIRE : [N] [H] [P] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca other ca_nancy n° 24/01676
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFH Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_grenoble n° 24/01676
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01676
C5 N° RG 24/01676 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01676
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01676
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574O N° de Minute : 25/00076 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [Z] [R] C/ [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITI
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/01676
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5S3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. REFERENCE IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa YAOUDARENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01676
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3Y JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 9] C/ M. [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01676
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ57 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES LOSTES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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