TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00270

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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PS ctx protection soc 4

N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY74H

N° MINUTE :

Requête du :
01 Février 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 05 Novembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Mme [F] [Y], inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur NOIROT, Juge
Monsieur DANTZLINGER, Assesseur
Monsieur VESSIERE, Assesseur

assistés de Carla RODRIGUES, Greffière

DEBATS

A l’audience du 05 Novembre 2025 tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le :

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Février 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [4]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [Z] [C], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté.

[5] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS