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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00270
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00270
[G] [S] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00270 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00270
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00154 Nature : 89A N° RG 23/00270 N° Portalis DBWV-W-B7H-EX74 [V] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00270
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 23/00270
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BU7E N° MINUTE : AFFAIRE : [N] [V] [B] épouse [E], [Q] [A] [B] épouse [Z] C/ [D] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [N] [V] [B] épouse [E] née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00270
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00270
N° RG 23/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAB 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [U] [G] __________________________ N° RG 23/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAB __________________________ CC délivrées à : URSSAF DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00270
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00270
MINUTE N° 26/00105 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [P] [K] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00270
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SECK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALTMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNB N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31
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ca other ca_lyon n° 23/00270
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00270
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7H [V] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : 19/01231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_cayenne n° 23/00270
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 199 N° RG 23/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG PG/HP DGFIP DE GUYANE - Pôle de recouvrement spécialisé de la Guyane C/ S.A.S. CARIBEAN STEEL RECYCLING, S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ A
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ca other ca_paris n° 23/00270
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Con
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tj Expertise tj17300 n° 23/00270
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5DE AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.S. [4] MINUTE : 25/00004 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présid
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00270
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY74H N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représent
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ca other ca_bordeaux n° 23/00270
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNA Monsieur [O] [X] c/ SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST (SAPESO) Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00270
TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00270
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux en application de l’article 242 du Code civil de : - [H], [G] [S], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; - [C] [P] [L], née le [Date naiss
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00270
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendant Assesseur : Madame H.
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ca other ca_toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/00270
17/07/2025 ARRÊT N°25/271 N° RG 23/00270 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3P CB/ND Décision déférée du 08 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (F 21/00060) F. FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00270
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 23/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L35D [R] [V], es qualité de représentant légal des enfants [F] [V] et [C] [V] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée confo
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tj Expertise tj10387 n° 23/00270
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00190 Nature : 89A N° RG 23/00270 N° Portalis DBWV-W-B7H-EX74 [L] [Y] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00270
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00270 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDXV Section 1 Républiqu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00270
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00270
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [M] N° RG 23/00270 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INS5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00270
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 23/00270
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RV DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DEMEYE
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