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TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/04066


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Date
04/11/2025
Numéro
25/04066
Lieu / cour
tj83050
Chambre
JEXMOBILIER
Type
other
Id
690d00c61f8a20b9100067e0

Texte de la décision

2,303 caractères

DOSSIER N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXE6
MINUTE N°25/261
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Elisa KONOPKA, Me Jean-christophe MICHEL
1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025


FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 04 Novembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDEURS

Madame [J] [N] épouse [G]
née le 16 Juillet 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN subsitutée par Me PIERRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DÉFENDERESSE

Madame [Y] [U]
née le 10 Avril 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

EXPOSE DU LITIGE

Par exploît en date du 14 Mai 2025 Madame [J] [N] épouse [G] a fait assigner Madame [Y] [U] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 294 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance”.

A l’audience du 04 Novembre 2025, Maître KONOPKA, subsitutée par Maître PIERRE, avocat de Madame [J] [N] épouse [G], a fait valoir qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Madame [U].
Maître MICHEL, avocat de Madame [U] afait valoir qu’il accepte ce désistement.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance de Madame [J] [N] épouse [G], et de laisser à Madame [J] [N] épouse [G], la charge des dépens de ll’instance

Il est rappelé que Monsieur [R] [G] , figurant initialement au dossier, n’est pas partie à l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [J] [N] épouse [G], devant le juge de l’Exécution ;

LAISSE la charge des entiers dépens à Madame [J] [N] épouse [G].

Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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