Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04066
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04066
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EV / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04066
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D], Madame [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04066
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04066
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MEK Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL
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ca other ca_colmar n° 25/04066
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04066
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04066
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04066
Minute n° 26/123 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] D sis [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04066
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me BUTIGNOT Florence Le ..
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04066
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LN PARTIES : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04066
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASKD N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 20 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04066
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04066
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYC AFFAIRE : [E] [M] veuve [U] / Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04066
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04066
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GF3 ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04066
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2K Minute N° 25/0325 AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04066
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF5 N° de Minute : 25/1419 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04066
TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/04066
DOSSIER N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXE6 MINUTE N°25/261 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Elisa KONOPKA, Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04066
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04066
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04066
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04066
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04066 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04066
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04066 - N° Por
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04066
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04066
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04066 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTN2 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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ca other ca_aix_provence n° 25/04066
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/04066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGD Ordonnance n° 2025/M74 M. [X] [W] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Me [D] [F] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barrea
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