TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00966
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[I]
MINUTE : 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [F] [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 6], ALGÉRIE, demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Cécile MOURGUES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Monsieur [Y] [P]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (TARN-ET-GARONNE), demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [F] [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 6], ALGÉRIE, demeurant [Adresse 4]
DE :
Monsieur [Y] [P]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (TARN-ET-GARONNE), demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adopté conservera le nom de [P] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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