Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00966 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00966

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/00966

    RG 25-00966 la SA ADOMA c Monsieur [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NA MINUTE N° : 26/01441 Société ADOMA c/ [P] [O] Copie certifiée conforme le : à : - M. [O] - DOSSIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee224195da062e0f3c5d4
  • ca other ca_riom n° 25/00966

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4E Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00563 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579feb93c619cd1ff817a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/00966

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBS ------------------------------ [J] [T] [D] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [D] [J] [T] - Me VALLOIS Arnaud - MDPH de Seine Maritime DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61157a84f14adac9f07bb4
  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/00966

    TJ 97416, 18 juin 2026, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFAL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/00966 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFAL ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ead4fcdc6046d47e59f70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00966

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00966

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ET ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753becdc6046d47277caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00966

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00966

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3decdc6046d4710582a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00966

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00966

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00966 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4C JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR(S) : [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a41cdc6046d4770be0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00966

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LFE N° de minute : Syndic. de copro. du, [Adresse 1], et, [Adresse 2] À, [Localité 1] - représenté par son syndic, la société RL, MEILLANT ET, BOURDELEAU - c/ Monsieur, [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadadbcdc6046d478cadd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00966

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG: 25/00966 – N° Portalis : DB2Y-W-B7J-CEG7F Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT Le 27 mars 2026, Nous, Jeanne de Talhouët, juge placée exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030ddcdc6046d47080b3a
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00966

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00966

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET CPAMDE [Localité 1] la SELARL GIRARD AVOCAT EXPÉDITION à : M. [F] [P] S.C. [1] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2c6cdc6046d4717718a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00966

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00966

    MINUTE N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYY AFFAIRE : S.A.R.L. [C] ET PENA C/ [S] [W] NAC : 50Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b79cdc6046d47f676e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00966

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00966

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYR Minute N°26/00257 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4650acdc6046d4792e8d2
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00966

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RED N° Minute : 26/00298 AFFAIRE [I] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240dbcdc6046d475d4f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00966

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFGE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4e9cdc6046d4738c9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00966

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DU Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 1] pour Me BROYON JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAUR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57326cdc6046d47a65d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00966

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYS Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4196cdc6046d4714c2d4
  • ca other ca_reims n° 25/00966

    CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEY-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. RCV Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. QUINOT FRANCOIS Représentant : Me Jean-baptist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e4becdc6046d47743a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00966

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDVF Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f15cdc6046d476bdc3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00966

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00966

    Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXB5 Minute n° 26/00041 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f409cdc6046d470a44ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00966

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00966 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3I Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [F] [E] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [D] [V] [F] [E] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b66cdc6046d4716dba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1