TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00882

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :

Monsieur [A] [N] [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (OISE)
Marié, Agent Logistique
demeurant [Adresse 5]

de

Monsieur [L] [R] [E] [G] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [O]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [Y], Monsieur [L] [O], Madame [V] [D] épouse [Y], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté (n° 47/1997), dressé le 07 janvier 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 6] (60).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [A] [Y], Mme [V] [D] épouse [Y], M. [L] [O]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :