TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00770

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [R] [X] [U] [L] [A]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
Marié, Ouvrier en métallurgie
demeurant [Adresse 3]

de
[B] [W] [Z] [D] [H]
née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [L] [A]

Annexe la requête au présent jugement,

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [L] [A], Madame [B] [H], Madame [O] [K] épouse [L] [A], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 313) dressé le 24 novembre 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 11][Localité 6]).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [R] [L] [A], Mme [O] [K] épouse [L] [A], Mme [B] [H]

Expédition au Parquet +Me MELIN le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :