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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/00770

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLX2 Code NAC : N° de minute : 26/00080 BDF :000324018684 DEMANDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (Réf. 56835493811) ORPI (V/Réf. LOYER MAISON) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-002519 du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc81195da062e04a12d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00770

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00770

    R.G. N° 25/00770. Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f27b195da062e049c203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00770

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6D AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [Q] / Société MAIF MINUTE N° : 26/00059 DEMANDERESSE S.A.R.L. [D] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1e93c619cd1f4a502e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00770

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WV Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855d8cdc6046d47bf3c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00770

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QJ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LA MEUBLERIE CHAMPENOISE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287802cdc6046d47c1888a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00770

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/00770

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSZ Minute : 26/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d632cdc6046d4768234c
  • ca other ca_amiens n° 25/00770

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00770

    ARRET N° S.A.S. LE BRIN VERT C/ [O] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI7C JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNM7 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [A] [X] épouse [B] DEFENDEUR : S.A.S.U. GEOSUB V

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00770

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21d4cdc6046d47152904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00770

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/00770

    5AA Minute N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G45H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cf2cdc6046d47205671
  • ca other ca_reims n° 25/00770

    CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00770

    R.G. : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWP ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 69facda6cdc6046d47bed9a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00770

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5766 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9c1cdc6046d4725b685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00770

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKD DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce557cdc6046d47f7c537
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00770

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/00770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc76cdc6046d47d229b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00770

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAP Madame, [P], [F] /c Monsieur, [W], [C], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAP Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70509cdc6046d4739d20d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00770

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RM Minute : 26/241 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA5 , [B], [J], anciennement dénommée OGIF C/ Madame, [C], [V], [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9d4cdc6046d4716a385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGED JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [Q], [V],, [E], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f277cdc6046d47d07f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00770

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00770

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdfbcdc6046d472fb696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00770

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZO N° Minute : 26/154 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [S], [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin IO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5163acdc6046d47a049aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1