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CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00090


Vérifier : CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/00090
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
690d8f33bb81cebe2e82c596

Texte de la décision

1,929 caractères

N°25/ 3043

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3T

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,

Dans l'instance opposant :

Madame [K] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU et Me Jean-luc PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

Et

Monsieur [X] [C] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3T ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Janvier 2025 de la décision en date du 17 DECEMBRE 2024 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TARBES ;

Vu les conclusions de désistement en date du 24 octobre 2025 par lesquelles l'appelant(e) Mme [K] [L], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .

Fait à PAU, le 06 Novembre 2025

Le magistrat instructeur

Annie CAUTRES

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