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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00090

    CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00090

    AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPT  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2024, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e853d195da062e0e61fa7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00090

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00047 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSP6 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] - loyers impayés / logement actuel [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7a1195da062e0c4082e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00090

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00090

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAB N° MINUTE 26/00650 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [N] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibault GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2335195da062e04f1408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Monsieur [E] [N], [B] [J] C/ [X] [W] [T], La CAF de [Localité 1], CARSAT CENTRE, LES EAUX DE RUFFIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd946d6da0419628d78f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00090

    Minute n°25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJP JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, av

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRC Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Me Sandra GOUIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00090

    TJ 64445, 6 juill. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG4 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [R] [W], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d69f93c619cd1f00a6db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Surendettement N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ef93c619cd1f4a1e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [N] 2016, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57449493c619cd1fecb445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c203bcdc6046d47926716
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj19031 n° 25/00090

    TJ 19031, 18 juin 2026, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b923cdc6046d47fca858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6E5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.C.I. E2T, venant aux droits de M. [S] [F], rep/assistant : Maître Bernard TRUNO de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a62ccdc6046d47fb3af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00090

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3K RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e609cdc6046d47a5f194
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/00090

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/00090

    N° du répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC43 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878dccdc6046d47c199c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00090

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00090

    09 Juin 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5B 54C [Z] [L] [O] [F] épouse [L] [D] [L] C/ SARL [U] GROUPAMA D’OC [X] [Y] [I] [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c10cdc6046d47c0a8ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QB N° dossier BDF : 000325009892 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [R] [K] épouse [O] demeurant chez M. [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5b8195da062e0496831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a99bcdc6046d479b9970
  • ca other ca_caen n° 25/00090

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00090

    AFFAIRE : N° RG 25/00090 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff74ccdc6046d478a0770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00090

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2Y NAC : 5AA N° de Minute : 55/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f6cdc6046d4715e5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7V Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce615cdc6046d47f7d298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1