CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/05464

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

RG N°: N° RG 22/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5R

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2022

Date de saisine : 28 Mars 2022

Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié

Décision attaquée : n° 19/14384 rendue

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Février 2022

Appelante :

Association REALIASSOS PRODUCTIONS, représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0898 - N° du dossier 201926

Intimée :

Association GLAZ'ART, représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309, représentée par Me Jean-Christophe CASADEI de la SCP CASADEI, avocat au barreau d'ORLEANS

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1]

Audience du : 13 Mai 2025

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de l'arrêt de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 11 Décembre 2025

PARIS, le 06 Novembre 2025

Le greffier

Copie au dossier

Copie aux avocats