Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05464

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/05464

    N° RG 22/05464 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJU Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 juillet 2022 RG : 2020007321 ch n° [S] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6322dcdc6046d4722bc23
  • ca other ca_paris n° 22/05464

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05464

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945249c75782d5f06b1b7df
  • ca other ca_paris n° 22/05464

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/05464

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 22/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2022 Date de saisine : 28 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 690d91cfbb81cebe2e833ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05464

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHAEFFER, Me ANQUETIL, Me LEBATTEUX SIMON, Me DE PUYBAUDET, Me DUQUESNE CLERC, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05464 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWXW N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 68545641f58c06bf60134090
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05464

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05464

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/299 N° RG 22/05464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRQ Ordonnance (N° 22/00533) rendue le 11 Octobre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307371dfcd8318200e29
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05464

    CA Lyon, 13 juin 2023, RG 22/05464

    N° RG 22/05464 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJU décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 12 juillet 2022 2020007321 [X] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2023 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e1c6926a605db239033
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05464

    CA Bordeaux, 9 déc. 2022, RG 22/05464

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [S] ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64101ec7980e61fb026a9bb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles