Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04772


Vérifier : CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/04772
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
690d95a7bb81cebe2e83bdff

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 Novembre 2025

Minute électronique

Jugement (N° 2025010191)

rendu le 24 Juin 2025

par le Tribunal de Commerce de LILLE

N° RG 25/04772 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXA joint au dossier 25/3845

APPELANTE

S.A.R.L. LM LOG

Représentant : Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE - gérant M. [M] [U] (gérant) en vertu d'un pouvoir général

INTIMEES

S.A.S. DEVRED

Présideht M. [D] [J] (Président) en vertu d'un pouvoir général

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Il s'agit d'une société d'assurance à forme mutuelle

Président M. [R] [X] (président) en vertu d'un pouvoir général

S.A. MMA IARD

Président M. [R] [X] (Président) en vertu d'un pouvoir général

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Déborah BOHEE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3845 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3845;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04772 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXA et 25/3845 sous le numéro 25/3845

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.