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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04772

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/04772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/04772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQQ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2025 par le Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48690593c619cd1f4a8f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04772

    TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/04772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04772 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO7A AFFAIRE : S.A.S. FC [Localité 1] 1899 DIABLES ROUGES C/ [Y] [N] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce44dcdc6046d47f25fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04772

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/04772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2A7 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 69863730cdc6046d473f44bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04772

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [V] [A] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1444cdc6046d470a0bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04772

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WOMASSOM TCHUANGOU Monsieur [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Georges ZOGHAIB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04772 - N° Portalis 352J-W-B7H-C722I N° MINUTE : 5 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d0afcdc6046d478e1ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04772

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/04772

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cf375782d5f060c9a16
  • ca other ca_douai n° 25/04772

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04772

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2025 Minute électronique Jugement (N° 2025010191) rendu le 24 Juin 2025 par le Tribunal de Commerce de LILLE N° RG 25/04772 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXA joint au dossier 25/3845 APPELANTE S

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95a7bb81cebe2e83bdff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04772

    TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04772

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3P ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43068681ed727f2a643e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04772

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04772

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOG Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22822996ce54484b381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04772

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/04772

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04772 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYEZ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b20918b277cc2eaee1a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/04772

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04772

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04772 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUZ LE 17 Juin 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2e8e11322f258e19900

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1