Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/03778


Vérifier : CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/03778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/03778
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
690d95abbb81cebe2e83be3b

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 Novembre 2025

Minute électronique

Jugement (N° 23/04090)

rendu le 29 Avril 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O joint au dossier 25/3551

APPELANT

Monsieur [F] [I]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [D] [Z]

Représentant : Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [V] [R] [B]

Représentant : Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. GASTON TOURNEBROCHE

Représentant : Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE

S.C.P. BTSG² HAUTS DE FRANCE prise en la personne de Maître [C] [W] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société GASTON-TOURNEBROCHE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Déborah BOHEE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3551 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3551;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O et 25/3551 sous le numéro 25/3551

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Déborah BOHEE

le 06 Novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.