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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03778
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03778
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GLA [B] [L] épouse [F], [Q] [F] C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03778
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03778
DOSSIER N° RG 25/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3Q Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GCL C/ [L] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03778
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03778
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I6Z Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A.S. [G] C/ [X] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03778
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03778 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSL Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/03778
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03778
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 15/26 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3G Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_aix_provence n° 25/03778
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/03778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFG Ordonnance n° 2026/M58 Société HORIZON YACHT CO TLD société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Romain CHERFILS de l
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 25/03778
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/03778
MINUTE N° : 26/00036 DOSSIER N° : N° RG 25/03778 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ED AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS D’[Localité 1] / [V] [F], [M] [H] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 09 MARS 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03778
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03778 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLF N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03778
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03778 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03778
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTBE Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_colmar n° 25/03778
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUFA Minute n° 943/25 APPELANTE Mme [F] [O] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S.U. [2] Représentée par Me Paul COEFFARD de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03778
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/03778
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CB6 ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 A l’audience publique du 25 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACH
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03778
TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/03778
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03778 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ED AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS D’[Localité 10] / [K] [C], [U] [F] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 25/03778
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2025 Minute électronique Jugement (N° 23/04090) rendu le 29 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O joint au dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03778
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [L] [R] Le .....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03778
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03778
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03778
Dossier N° RG 25/03778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03778 Nous, Claire E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03778
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [B] et M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWR N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le ven
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03778
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03778 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03778
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03778
N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMG Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, co
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