CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02862

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-1 et 906-3 du CPC)

du 06 Novembre 2025

N° MINUTE : 25/812

N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHX

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00006

Madame [N] [R] épouse [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Mathieu Strubbe, avocat au barreau d'Arras

Monsieur [K] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Mathieu Strubbe, avocat au barreau d'Arras

APPELANTS

Madame [O] [L] épouse [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Cécile MAMELIN, président,

Assistée de Fabienne DUFOSSE, greffier,

Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 28 Mai 2025;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 26 juin 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 8 octobre 2025 à l'avocat des appelants en application des articles 906-1 et 906-3 du code de procédure civile ;

Les appelant ont été invités à formuler leurs observations écrites avant le 22 octobre 2025;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS